Publications
La responsabilité du maire en matière de lieux de baignade
Présentation synthétique du cadre juridique applicable aux lieux de baignade :
– Pouvoir de police du maire ;
– Obligations d’organisation ;
– Enseignements jurisprudentiels.
D’autres publications sont à paraitre,
elles sont en cours de rédaction.
Les publications du Cabinet Zwicke ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne constituent ni un avis juridique ni une consultation au sens de la loi du 31 décembre 1971
Poursuivre la réflexion
Les analyses publiées sur ce site s’inscrivent dans une réflexion globale sur la gouvernance des lieux de baignade.
Un échange permet d’en apprécier les implications concrètes pour votre collectivité.