Politique de confidentialité

Site : cabinet-zwicke.fr

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site cabinet-zwicke.fr sont traitées par :

Quentin Zwicke
Entrepreneur individuel – Cabinet Zwicke
64B Avenue Pasteur
17640 Vaux-sur-Mer
France
06 73 28 13 76
contact@cabinet-zwicke.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le site ne désigne pas de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas requise au regard de la nature et de l’ampleur des traitements mis en œuvre.

2. Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

a) Données communiquées volontairement

Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact ou par courrier électronique :

– nom et prénom ;
– fonction ;
– collectivité ou organisme ;
– adresse électronique ;
– contenu du message.

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de la demande.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé le cas échéant lors de la saisie.

b) Données de mesure d’audience

Le site utilise un outil interne de mesure d’audience (Independent Analytics) fonctionnant :

– sans dépôt de cookies ;
– sans communication vers des serveurs externes ;
– sans identification directe des utilisateurs.

Les données collectées sont anonymisées et agrégées. Elles peuvent inclure :

– pages consultées ;
– durée approximative des visites ;
– type d’appareil et navigateur ;
– données géographiques approximatives (pays / région).

Aucune donnée permettant d’identifier directement une personne physique n’est conservée.

Ces données sont traitées exclusivement à des fins statistiques internes et ne donnent lieu à aucun croisement avec d’autres traitements.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

– répondre aux demandes adressées au cabinet ;
– assurer le suivi des échanges professionnels ;
– analyser la fréquentation du site à des fins statistiques internes ;
– améliorer la qualité des contenus proposés.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

Le cabinet ne met en œuvre aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des personnes concernées.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

– l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6 §1 f du RGPD) consistant à assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ;
– l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6 §1 b du RGPD) pour le traitement des demandes adressées au cabinet.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées au Cabinet Zwicke.

Elles ne font l’objet :

– d’aucune cession à des tiers ;
– d’aucune vente ;
– d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

L’hébergement du site est assuré en France. Aucun transfert international de données n’est organisé par le responsable du traitement.

6. Durée de conservation

Les données issues des demandes de contact sont conservées :

– pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
– et au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Les données de mesure d’audience sont conservées sous forme agrégée et anonymisée.

Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

– d’un droit d’accès ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit d’effacement ;
– d’un droit d’opposition ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@cabinet-zwicke.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

8. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation de l’hébergement, la gestion des habilitations d’accès, la protection des échanges électroniques et la mise à jour régulière des outils techniques.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.